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Le point sur le cadre juridique et les règles fiscales du mécénat

En 2009, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative publiait une plaquette sur le mécénat d’entreprise de manière à encourager les associations à recourir à ce type de ressources. Elle réitère en 2011 avec un guide plus complet qui fait le point sur le cadre juridique du mécénat (type de mécénat, entreprises et associations éligibles au mécénat) et sur les règles fiscales en faveur du mécénat (modalités d’application, obligations comptables, traitement fiscal, déclarations, mécénat en nature, etc.). Ce guide présente aussi des dispositifs fiscaux dans le secteur culturel et quelques cas pratiques.

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