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Réforme des collectivités : quels impacts financiers pour les associations ?

Lancé fin 2009, le texte sur la réforme des collectivités territoriales fait suite à plusieurs rapports (Attali et Balladur) et à de nombreux échanges et allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le texte de loi a été finalement promulgué le 16 décembre 2010, après un passage devant le Conseil Constitutionnel qui l’a validé.

Cette réforme va s’appliquer progressivement dans le temps. A ce stade, que peut-on en dire ? Comment s’articule cette loi, dont on a tant parlé et qui a conduit à tant de controverses ? Dans quel contexte s’inscrit-elle ? Quel peut être l’impact de cette réforme pour le monde associatif, et plus particulièrement sur son financement ? France Active, dans le cadre de sa mission de CNAR Financement, a rédigé un article dans Juris Associations (n°440 du 1er juin 2011) pour répondre à ces questions.

Nous mettons par ailleurs à votre disposition un outil Excel d’aide à la gestion et au suivi des conventions avec vos financeurs, pour vous aider à dresser un état des lieux de vos financements en mettant en regard les projets financés avec l’intervention des collectivités (liste des collectivités qui soutiennent l’association, compétences sur lesquelles les projets s’appuient, évolution des financements de chaque collectivité sur plusieurs exercices…). Cet état des lieux peut aider à mettre en place une stratégie auprès des collectivités et d’éventuelles actions pour anticiper les conséquences de la réforme à venir.


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