SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Fiscalité

Spectacle vivant : réduction d’impôts pour les mécènes

(du 5/02/2008)

Depuis le 1er janvier, les associations dont l’activité principale est « l’organisation d’expositions d’art contemporain ou la présentation de spectacles vivants, entendus comme œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes » peuvent faire bénéficier de réduction d’impôts sur le revenu ou les sociétés à leurs donateurs.

C’est une des dispositions de l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 qui modifie les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

Seuls ouvrent droit à cette réduction fiscale les dons effectués au profit d’organismes publics ou privés à « gestion désintéressée ». Dans le cas des particuliers, cette déduction est égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les sociétés peuvent déduire 60 % du montant du don de leur bénéfice imposable dans la limite de 5 ‰ (pour mille) de leur chiffre d’affaires. En cas d’excédent, la part du don dépassant cette limite peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Loi de finances rectificative pour 2007 Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007 .

En savoir plus sur les ressources internes des associations.

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE