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Un fonds de dotation pour les projets d’intérêt général

(du 24/06/2008)

Les députés ont adopté en première lecture la création d’un fonds de dotation alimenté par la générosité du public, à destination des associations d’intérêt général.

Sur le modèle des Endowment Funds anglo-saxons, le fonds sera ouvert à des mécènes (particuliers ou entreprises) qui pourront bénéficier des incitations fiscales de droit commun (pour les dons et les libéralités).

France Générosités, favorable à la création d’un tel fonds, souhaite toutefois faire adopter quelques amendements, notamment sur le contrôle de ce fonds à l’image de ce qui existe pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique. La création d’un tel fonds s’inscrit bien dans la politique gouvernementale en faveur du développement du financement privé des associations.

Lire le communiqué de France Générosités

En savoir plus sur le projet de loi de modernisation de l’économie et l’article 37

En savoir plus sur le mécénat et les fondations

 
 
 
 
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