SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Emploi, aides à l’emploi, formation

Petites associations employeurs : profitez de l’aide à l’embauche

(du 11/02/2009)

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide à l’embauche pour les toutes petites entreprises (TPE) qui les exonère totalement de charges sociales patronales (cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales) en 2009. Ce dispositif est également ouvert aux associations qui emploient moins de 10 salariés.

Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies : l’association devait employer moins de 10 équivalent temps plein (ETP), hors apprentis et contrats aidés, à la date du 30 novembre 2008 ; elle doit être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale ou allègement Fillon) et ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents. Seuls les salariés embauchés à un salaire inférieur à 1,6 fois le Smic peuvent bénéficier de cette aide.

Sur simple déclaration au Pôle emploi, les structures éligibles peuvent ainsi recevoir tous les trois mois un virement, en contrepartie d’une embauche à temps plein ou partiel, en CDI ou en CDD mais de plus d’un mois, du renouvellement d’un CDD de plus d’un mois ou du passage d’un CDD à un CDI.

Le montant de l’aide est calculé en fonction des salaires effectivement versés, au prorata des heures travaillées. Elle représente 14 % du salaire brut au SMIC, soit environ 185 euros par mois pour un temps plein. Elle est ensuite dégressive et s’annule pour des salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le Smic.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire d’aide

Lire le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 fixant l’aide à l’embauche pour les très petites entreprises

Pour en savoir plus sur la création d’emploi

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE