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Emplois aidés : taux de prise en charge et durée modifiés

(du 11/03/2009)

Dans un discours d’octobre 2008, Nicolas Sarkozy annonçait la mise à disposition de 100 000 contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir) dans le secteur non marchand, pour favoriser la réinsertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. En décembre dernier, la DGTEFP a publié une circulaire qui assouplit les règles d’accès à ces contrats dans le secteur non marchand, en augmentant le niveau de prise en charge (75 % pour les contrats d’avenir, voire 90 % s’il s’agit d’ateliers ou de chantiers d’insertion, jusqu’à 95 % pour les CAE) et la durée (12 mois, voire au-delà pour le contrat d’avenir).

L’objectif fixé est de 32 000 entrées mensuelles dans l’un ou l’autre de ces dispositifs au cours du premier semestre 2009.

37 000 de ces contrats sont réservés aux associations intervenant dans le « périmètre couvert par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, périscolaire inclus, mais hors secteur social, sanitaire, médico-social, culturel et environnemental ». Seront privilégiés les employeurs qui ne feront pas de la formation préalable des bénéficiaires une condition à leur embauche.

Pour bénéficier de ces contrats, les associations doivent signer une convention avec « une institution ou un organisme habilité par l’État ». Un décret du 23 février dernier liste ces structures : le nouveau Pôle Emploi, « des organismes publics ou privés (…) dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi », ou des « entreprises de travail temporaire ou certaines agences de placement privées » auxquelles l’État a fixé des missions d’insertion professionnelle.

Notons encore que le nouveau service civique volontaire devrait être financé sur l’enveloppe consacrée aux emplois aidés.

Lire la circulaire de la DGTEFP

Lire l’instruction n° 08-162 JS

Lire le décret n° 2009-215 du 23 février 2009

Pour tout savoir des contrats aidés disponibles

En savoir plus sur la création ou le maintien d’emplois

 
 
 
 
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