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Fonds de dotation : un nouvel outil de mécénat

(du 13/03/2009)

Mis en place par la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation constitue un nouvel outil de mécénat, sur le modèle des « endowment funds » anglo-saxons.

« Personne morale de droit privé à but non lucratif », il reçoit et gère des donations et legs (exonérés de droits de mutation), des dons pour soutenir une « œuvre » ou une structure d’intérêt général.

Ses ressources proviennent surtout des revenus de leur capitalisation. Il se finance comme une fondation et présente les avantages de la souplesse de l’association pour toutes les modalités de déclaration. Pour les mécènes, les avantages fiscaux sont les mêmes que pour les dons aux associations (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

Appelé de leurs vœux par les organismes soutenant ou promouvant le mécénat, le décret d’application est paru le 13 février dernier. Rappelons que le gouvernement avait fait du développement du mécénat privé une de ses priorités pour permettre le renouvellement des ressources associatives.

Tout savoir sur le fonds de dotation

Lire l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie instituant le fonds de dotation

Lire le décret du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation

En savoir plus sur le mécénat

 
 
 
 
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