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Publication du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation

(du 11/05/2009)

Le guide « Collecte de fonds et philanthropie. Droit et fiscalité » vient de paraître.

Co-rédigé par le Conseil supérieur du notariat et France générosités, l’ouvrage présente de façon transversale les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations.

L’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et fonds de dotation.

Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Cet ouvrage pratique s’adresse particulièrement aux dirigeants et responsables des organismes faisant appel aux générosités ainsi qu’à leurs partenaires et conseils.

En savoir plus sur le guide « Collecte de fonds et philanthropie. Droit et fiscalité »

En savoir plus sur les fondations et le mécénat

 
 
 
 
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