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Vade-mecum des financements FSE

(du 16/07/2009)

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a publié deux guides destinés aux candidats et aux bénéficiaires des aides du Fonds social européen (FSE).

L’accès et l’utilisation de ce fonds est en effet conditionné à des règles très précises (suivi des dépenses et des actions, publicité des aides reçues, conservation des pièces justificatives, etc.) qui peuvent décontenancer plus d’un candidat.

Le guide du candidat permet aux associations de mieux rédiger et présenter leur demande de subvention. En quatre parties (accéder à un financement, construire un projet, déposer une demande de subvention, anticiper les obligations), ce guide détaille l’impact de ces financements sur le projet et le budget prévisionnel de l’association, les obligations que ce type d’aide entraîne, les éléments clés à faire figurer dans la demande (formalisation du dossier).

Le guide du bénéficiaire s’adresse, comme son nom l’indique aux associations « recevant une participation du FSE dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 ». Y sont expliquées les modalités de suivi administratif et comptable des projets financés. Les associations y trouveront également une aide pratique pour rédiger les bilans d’exécution.

Télécharger Le guide du candidat

Télécharger Le guide du bénéficiaire

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