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Attribution de subvention a posteriori

(du 9/09/2009)

Députée de Moselle, Marie-Jo Zimmermann a interrogé la ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales sur la possibilité pour une collectivité (conseil général, régional, etc.) de verser a posteriori une subvention à une association, en l’occurrence pour l’organisation d’une manifestation qui avait déjà eu lieu.

Dans sa réponse, la ministre rappelle que, dès lors que l’objet de la subvention et l’activité de l’association présentent un « caractère d’utilité publique » pour la collectivité et ses habitants, celle-ci peut très bien attribuer une subvention a posteriori. C’est bien le caractère d’utilité publique qui sera examiné par le juge en cas de litige. De même, il pourra vérifier que la manifestation ainsi soutenue a bien eu lieu. Si c’est ici la notion de « caractère d’utilité publique » qui est utilisée, on parle généralement d’intérêt public indiscutable pour la collectivité. Ce qui signifie que le projet subventionné doit entrer dans le domaine de compétences de la collectivité, mais également dans son champ géographique.

Lire la question de Marie-Jo Zimmermann (parue au JO du 03/03/09) et la réponse de la ministre de l’Intérieur du 25/08/09

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