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Insertion : le contrat unique en vigueur depuis le 1er janvier

(du 13/01/2010)

Instauré par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Le CUI remplace les contrats insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) et les contrats d’avenir. Pour le secteur non marchand, il s’inspire et reprend les modalités des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : les associations employeurs devront donc signer une convention individuelle avec les personnes embauchées sous ce dispositif.

Le CUI peut être un CDI ou un CDD (de 6 mois minimum à 24 mois maximum, sauf dérogation dans des conditions particulières) pour une durée hebdomadaire comprise entre 20 et 35 heures.

Lire la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

Lire le décret relatif au contrat unique d’insertion

Lire la circulaire relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010

 
 
 
 
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