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Edition d’une fiche sur la mise à disposition de personnel entre les associations par le DLA de la Creuse

(du 15/02/2010)

Dans la pratique des associations, la mutualisation d’emplois passe par plusieurs solutions de portage et en particulier, le groupement d’employeurs et la mise à disposition par voie de convention. Les associations s’orientent davantage vers ce deuxième mode de mutualisation : une association porte l’emploi et le met à disposition d’une ou plusieurs autres associations.

Si cette pratique est sans doute la plus souple et la plus simple à mettre en œuvre, elle soulève des questions d’ordre juridique, notamment lors de l’établissement d’une convention de mise à disposition.

Dans une région ou ce type de coopération s’est développé, notamment sous l’impulsion du dispositif régional de soutien aux emplois associatifs, le DLA de la Creuse, porté par le Bureau d’Information Jeunesse Départemental, a édité une fiche à destination des associations qui ont ou qui souhaitent pratiquer la mutualisation de postes par voie de mise à disposition.

Cette fiche présente les principaux points de vigilance à apporter lors de l’établissement d’une convention de mise à disposition et pendant sa durée de mise en œuvre. Elle répond en particulier aux questions suivantes :
- dans quel cadre juridique s’insère la pratique de la mise à disposition de personnel ?
- qui est l’employeur et quel est son rôle ?
- comment refacturer les frais liés à l’emploi sans tomber dans la fiscalisation ?
- comment prévenir les conflits et les cas de rupture de la mise à disposition ?

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