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Nouvelle édition de la fiche sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage

(du 18/05/2011)

Si le mécénat et le parrainage permettent aux associations de diversifier leurs ressources, le recours à ces pratiques soulève des implications fiscales spécifiques.

Une fiche de synthèse sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage vient d’être mise à jour et rééditée par France Active dans le cadre de ses activités de Centre National d’Animation et de Ressources sur le Financement.

Cette fiche aborde les points suivants :
- définition du périmètre du mécénat et du parrainage,
- organismes éligibles au mécénat,
- avantage fiscal pour le donateur ou le mécène (particulier ou entreprise),
- formes et valorisation du don,
- régime fiscal de l’organisme bénéficiaire pour les opérations relevant du mécénat d’une part et du parrainage d’autre part,
- réductions d’ISF et abattement pour les droits de succession.

En savoir plus sur le mécénat et le parrainage

En savoir plus sur la fiscalité des associations

 
 
 
 
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