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Edition d’une fiche pratique sur les associations de solidarité et la mise en concurrence

(du 23/04/2010)

Les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont marquées par le passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Cela se traduit concrètement par une mise en concurrence dans le cadre des mécanismes de la commande publique ou dans le cadre plus implicite « d’appels à projets ». Une nouvelle forme de régulation publique par la concurrence se dessine.

L’UNIOPSS, dans le cadre de sa mission de CNAR Social, Médico-social et Santé, a édité une fiche pratique sur les associations de solidarité et la mise en concurrence.

Cette fiche traite des sujets suivants :

- principales modalités de financement du secteur sanitaire, social et médico-social,
- critères de distinction entre subvention, marché public et délégation de service public,
- conséquences de la mise en concurrence pour les associations de solidarité,
- implications de la perte d’un marché public sur le personnel.

Télécharger la fiche sur les associations de solidarité et la mise en concurrence

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