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Barème kilométrique 2009 pour les salariés et les bénévoles des associations

(du 23/04/2010)

Si le barème kilométrique établi chaque année par l’administration fiscale sert aux déclarations de revenus aux frais réels des contribuables, il sert également de base au remboursement des frais de transport des bénévoles associatifs.

L’instruction fiscale du 19 mars 2010 détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés (et des bénévoles) pour l’année 2009.

Rappelons que les bénévoles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, sur les mêmes bases que les dons aux associations (art. 200 du code général des impôts), sur les frais engagés en faveur de leur association, sur présentation de justificatifs et s’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

Les frais de transport sont calculés sur une base forfaitaire spécifique aux bénévoles, à savoir 0,299 euro/Km pour les véhicules automobiles et 0,116 euro/Km pour les vélomoteurs, scooters et motos. L’association remet alors au bénévole une attestation, sur le modèle des reçus de dons, qu’il joindra à sa déclaration de revenus.

Consulter l’instruction fiscale du 19 mars 2010, BOI 5 F-12-10

En savoir plus sur le financement des activités par les dons

 
 
 
 
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