SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Fiscalité

Bénévoles ou salariés ?

(du 21/06/2010)

Beaucoup se souviennent de l’association du Festival du Court-métrage de Clermont-Ferrand, à qui l’URSSAF avait rappelé des cotisations pour un montant de près de 60 000 €. Ce rappel concernait des activités de bénévoles (qui ne percevaient qu’une indemnité de 26 €, correspondant aux indemnités de repas). L’URSSAF indiquait alors que « l’activité caractérisait un emploi salarié et que la rémunération qu’ils auraient dû percevoir devait être soumise à cotisations ».

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a débouté l’URSSAF de sa demande, sur le principe que « faute de pouvoir effectif de sanction, la relation unissant l’association aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Outre la non existence d’un lien de subordination, notons également qu’il est conseillé d’appuyer les remboursements de frais de repas des bénévoles par des pièces justificatives.

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE