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Nouveau formulaire de dossier unique de demande de subvention en ligne

(du 21/06/2010)

Le nouveau formulaire de dossier unique de demande de subvention (Formulaire Cerfa n°12156*03) issu de la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 est désormais accessible directement sur le site Service Public.

Le dossier unique de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics.

Télécharger le Formulaire Cerfa n°12156*03

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