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Vers une remise en cause des incitations fiscales à la générosité publique ?

(du 3/09/2010)

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), le Centre Français des Fondations (CFF) et France Générosité ont été interpellés par une mesure du projet de loi de finances pour 2011 qui tendrait à considérer les déductions fiscales accordées aux donateurs d’associations et de fondations comme des « niches fiscales », ce qui pourrait entraîner leur réduction.

Rappelons qu’actuellement, un donateur peut bénéficier de réductions fiscales correspondant à 66% ou 75% du montant de son don (suivant l’objet de l’association), dans la limite de 20% de son revenu imposable. Ces incitations fiscales ont toujours été valorisées par les différents gouvernements pour encourager la générosité publique.

Les trois organisations craignent, qu’au nom des nécessaires économies, le gouvernement ne « mette directement en péril le formidable travail de cohésion sociale et territoriale porté par les associations et les fondations au service de la lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, l’éducation, la culture, le respect des droits, la coopération, le logement, la lutte contre les violences sexistes… », dans un contexte où « les besoins sont immenses » et où les associations ont déjà à faire face aux baisses de financement public. Elles en appellent au gouvernement pour qu’il retire une telle mesure du projet de loi de finances.

Lire le communiqué de la CPCA

 
 
 
 
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