SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Etudes et données sur l’ESS

Conseil économique, social et environnemental : un peu plus d’associations

(du 7/09/2010)

La loi organique réformant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été définitivement adoptée le 28 juin dernier.

Le CESE compte dorénavant 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social (syndicats et représentants des entreprises), 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement et 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Parmi eux, 8 représentants de la vie associative et des fondations siègeront aux côtés des 12 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire, agricole ou non, 10 représentants des associations familiales, 4 des jeunes et des étudiants, et 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif, scientifique, dans le secteur du logement social, du handicap ou de la dépendance. Des acteurs associatifs pourraient trouver leur place parmi ces personnalités.

Si les associations environnementales peuvent se réjouir de l’élargissement de leur représentation, les autres secteurs devront se contenter de 4 sièges supplémentaires…

Lire la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE