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Les 11 recommandations du comité stratégique des fonds de dotation

(du 20/10/2010)

Les fonds de dotation ont pour objectifs d’« amplifier et de simplifier le financement des activités d’intérêt général par des donateurs privés, français ou étrangers ». Ils sont constitués par les dons et donations d’un ou plusieurs donateurs. Les revenus financiers du capital sont versés au budget de l’institution.

Le comité stratégique des fonds de dotation, mis en place en janvier 2009 pour suivre la création et le développement de ces fonds, souligne la grande diversité de ces fonds en termes de statuts, de gouvernance et de ressources financières. S’il n’entend pas fixer des statuts-types, il a toutefois adopté 11 recommandations à destination des créateurs de fonds de dotation.

Deux recommandations portent sur les relations entre les donateurs et le fonds de dotation : rédiger une convention sous seing privé (acte notarié) pour encadrer les donations, répondre aux attentes des donateurs (utilisation conforme des fonds, information régulière, gestion prudente, etc.).

Quatre recommandation visent la gouvernance : définir clairement l’objet du fonds de dotation, mettre en place une gouvernance opérationnelle (conseil d’administration, bureau, comités spécialisés, conseils consultatifs, etc.), transparente (réunions régulières avec présentation des comptes annuels) et responsable (modalités d’élection et de vote).

Cinq recommandations concernent la gestion des placements : définir la durée des placements en fonction des besoins de financement, garantir une politique d’investissement claire (plafonner et diversifier le risque), définir statutairement les missions du comité d’investissement, contrôler les investissements (fonction du conseil d’administration), garantir la traçabilité de l’utilisation de chaque don.

Lire les recommandations du comité stratégique des fonds de dotation

Consulter l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, créant les fonds de dotation

En savoir plus sur les fonds de dotation

 
 
 
 
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