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FSE : des procédures simplifiées

(du 22/12/2010)

La Commission européenne a décidé de simplifier les procédures de remboursement des frais investis dans les projets soutenus dans le cadre des fonds structurels européens, FSE et FEDER ; des procédures jugées particulièrement complexes et chronophages par les associations. La Commission a donc décidé de ne plus rembourser les frais indirects (chauffage, local, frais administratifs…) liés aux projets au « coût réel » sur factures justificatives, mais de les forfaitiser.

À partir du 1er janvier 2011, les projets soutenus par le FSE dont le montant global ne dépasse pas 500 000 euros pourront déclarer forfaitairement les coûts indirects, dans la limite de 20 % des coûts directs. La DGTEFP doit, d’ici la fin de l’année, mettre au point les outils qui permettront l’application de cette décision, notamment les demandes de subvention, rapports d’instruction et bilans d’exécution.

À partir du 1er janvier, les associations ne seront plus contraintes de conserver les factures pendant 5 à 10 ans après le début du projet, ni de fournir des pièces comptables, mais devront envoyer des preuves de la réalisation du projet (feuilles de présence pour les actions impliquant du public par exemple, documents fournis dans le cadre de formation, etc.).

À terme, c’est l’ensemble du projet qui pourra être financé sur des bases forfaitaires, selon un barème standard. En attendant, les projets de moins de 50 000 euros pourront être remboursés selon un mode de calcul forfaitaire. Dès le dépôt du dossier au FSE, le porteur déterminera le coût total de son projet, puis négociera sa validation avec l’autorité de gestion du fonds. Au terme du projet, il devra juste apporter la preuve de la réalisation du projet ou des résultats atteints.

Un décret du 21 janvier 2011 apporte des précisions sur les règles d’éligibilité des dépenses effectuées dans le cadre de ces programmes européens (FSE et FEDER).

Lire l’arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation

Lire le décret du 21 janvier 2011 relatif aux règles d’éligibilité

Préparer son dossier de demande de subvention

 
 
 
 
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