SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Fiscalité

Suppression de l’exonération pour les structures de services à la personne

(du 24/01/2011)

Depuis plus d’un an, les associations intervenant dans le domaine de l’aide et des soins à domicile alertent les pouvoirs publics sur la fragilité d’un secteur pourtant désigné comme un moteur de la création d’emploi par le plan Borloo en 2005. Mais la situation économique de nombre d’associations demeure alarmante. Plus de 10 000 emplois ont été supprimés en 2010, le gouvernement n’ayant pas donné de suite favorable à la demande des associations de mettre en place un fonds d’intervention d’urgence pour limiter les fermetures d’établissements.

La situation devrait encore s’aggraver après le vote de la loi de finances pour 2011 dont l’article 90 met fin à l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les structures de l’aide à domicile et des services à la personne, une mesure effective depuis le 1er janvier. Le Collectif des acteurs de l’aide à domicile estime qu’elle entraîne un surcoût horaire de 10 à 15% pour les associations prestataires et mandataires qui interviennent auprès de personnes fragiles. Or ni la Caisse d’allocations familiales (CAF), ni les Conseils Généraux ne sont en mesure de compenser cette charge supplémentaire. Le Collectif craint donc que dans un tel contexte, les familles renoncent à ces services, malgré les besoins prégnants, ou recourent de nouveau au travail au noir que le Plan Borloo entendait combattre. Les associations redoutent surtout la multiplication des dépôts de bilan et chiffre à 20 000 le nombre d’emplois qui pourraient être directement menacés en 2011.

Elles appellent de leurs vœux la reprise du dialogue avec les pouvoirs publics et la réforme d’un système jugé « obsolète ».

Lire le communiqué du Collectif

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE