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Diminution de la réduction Fillon

(du 24/01/2011)

La « réduction Fillon » consiste à réduire les charges patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires (rémunération brutes inférieures à 1,6 fois le Smic). Toutes les associations employeurs peuvent en bénéficier. Le taux de réduction est de 26% pour les associations qui emploient plus de 19 salariés, de 28% pour celles qui en emploient moins.

Suite au vote de la loi de finances pour la Sécurité sociale en 2011 (article 12), un décret redéfinit les modalités de calcul de cette réduction : elle est dorénavant calculée en fonction de la rémunération versée au salarié sur toute l’année, et non plus chaque rémunération mensuelle. L’Urssaf devrait bientôt apporter de plus amples informations sur les modalités de régularisation en cas de versement anticipé de ces cotisations.

Mais surtout, cette réduction est dorénavant limitée aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales, alors qu’elle s’étendait jusqu’alors aux cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lire le décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010

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