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Barème 2011 de la taxe sur les salaires

(du 26/01/2011)

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2011 s’établit de la manière suivante :
- 4,25% sur la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle n’excédant pas 7 604 €,
- 8,50% sur la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle supérieure à 7 604 € et n’excédant pas 15 185 €,
- 13,60% sur la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle supérieure à 15 185 €.

Pour les structures qui en bénéficient, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2011 s’établit à 6 002 € (au lieu de 5 913 € pour les rémunérations versées en 2010).

 
 
 
 
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