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Edition d’une étude : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »

(du 16/02/2011)

Les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années : d’une part, le recours à la commande publique, notamment dans le cadre du Code des marchés publics, devient de plus en plus fréquent ; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.

Le CNAR Culture et Hors-Les-Murs ont réalisé une synthèse du droit existant sur ces deux formes de contractualisation et, notamment, de ses possibles applications spécifiques au secteur culturel.

À l’aide de textes législatifs expliqués, organisés et étayés par des exemples, cette étude tente de répondre aux questions que se posent les associations culturelles et artistiques, et tous ceux qui auraient à les accompagner. Il s’agit de mieux comprendre l’état actuel de la législation et de la réglementation régissant les subventions et les marchés publics, ainsi que ses possibles applications au secteur culturel.

Télécharger l’étude « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »

 
 
 
 
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