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Cotisations sociales : nouvelles franchises et assiettes forfaitaires

(du 16/02/2011)

Comme tout employeur, les associations sont soumises au paiement de cotisations sociales sur les salaires et indemnités versés à leurs collaborateurs salariés. Mais pour prendre en compte la situation particulière de certains secteurs associatifs, des franchises et des assiettes forfaitaires peuvent être appliquées. Elles viennent d’être réévaluées.

Pour en savoir plus en fonction des différentes configurations :

- associations sportives,
- associations de jeunesse et d’éducation populaire,
- accueil collectif de jeunes enfants et centres de vacances,
- associations employant des artistes,
- associations employant des formateurs occasionnels,
- associations recourant à des volontaires associatifs.

 
 
 
 
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