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Protection sociale : l’Urssaf vous guide

(du 18/05/2011)

L’Urssaf a récemment publié sur Internet un guide « L’association et la protection sociale », destiné à l’accompagnement de porteurs de projet dans la création ou le développement d’association.

Ce guide rappelle les obligations de l’association employeur en matière de droit du travail, de convention collective, de protection sociale, etc. Il revient sur la situation des différentes parties prenantes de l’association au regard de la protection sociale (dirigeants, administrateurs, collaborateurs salariés, intervenants extérieurs, etc.) et des règles dans ce domaine : droit du travail, convention collective, cotisations sociales employeur et salarié, etc.

Ce guide présente également les démarches à suivre par tout employeur et les dispositifs, mis en place par l’Urssaf, pour simplifier les déclarations et le règlement des prestations sociales dans les associations (Chèque emploi associatif pour toutes les associations ou Guso pour les associations employant occasionnellement des intermittents du spectacle). Un guide spécifique a été publié pour les associations sportives.

Télécharger le guide de l’Urssaf sur la protection sociale dans les associations

Télécharger le guide de l’Urssaf sur la protection sociale dans les associations sportives

En savoir plus sur la création et le maintien de l’emploi

 
 
 
 
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