SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Emploi, aides à l’emploi, formation

Chèque emploi associatif : nouvelles règles de congés payés

(du 20/06/2011)

Aujourd’hui, les associations qui rémunèrent leurs salariés par le biais du chèque emploi associatif disposent d’un régime dérogatoire concernant le règlement des congés payés. En majorant le salaire de 10% du salaire brut au titre d’une indemnité de congés payés, les employeurs associatifs étaient dispensés de leurs obligations en la matière.

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai dernier est revenue sur cette dérogation. À partir du 1er janvier 2012, les salariés payés par chèque emploi associatif se verront appliquer les mêmes règles que les autres salariés. Ils auront droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé dès qu’ils effectueront 10,5 jours ouvrables de travail effectif. Toutefois, cette règle ne sera valable que lorsqu’un décret d’application viendra préciser la manière dont s’effectuera le passage au régime de droit commun. Dans l’attente, les règles aujourd’hui en vigueur continuent de s’appliquer.

Rappelons que seules les associations qui emploient moins de 10 équivalent temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif, qui facilite le paiement du salaire et les formalités de déclaration sociale (retraite, chômage, maladie).

Tout savoir sur le chèque emploi associatif

En savoir plus sur l’emploi dans les associations

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE