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Associations employeurs, une possibilité de tester l’accord d’intéressement

(du 13/09/2011)

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 permet aux associations de moins de cinquante salariés d’expérimenter le régime d’intéressement des salariés. Alors que de tels accords devaient être conclus pour une période de 3 ans auparavant, la loi autorise ces structures à ne passer un accord que pour une année, et ce, jusqu’au 31 décembre 2012. Les parlementaires cherchent ainsi à développer ce type d’accord participatif en faveur des salariés.

Rappelons que ces accords visent à instituer une prime pour les salariés, calculée en fonction de leur temps de travail et de leur salaire, et des résultats dégagés par la structure. Les modalités de calcul de cette prime sont justement fixées par l’accord d’intéressement.

En 2011, le montant de cette prime, exonérée de charges sociales, mais imposable sur le revenu est plafonné à 17 310 euros.

Lire la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011

 
 
 
 
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