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Réduction Fillon : comment faire la régularisation de fin d’année ?

(du 14/12/2011)

Toutes les associations, y compris les associations cultuelles, peuvent bénéficier de la réduction dite « Fillon » sur les bas salaires. Elle consiste en un allègement des cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale des cotisations dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Elle peut l’être chaque mois par anticipation ou donner lieu à une régularisation en fin d’année. La régularisation annuelle s’effectue au moment du calcul des cotisations sociales dues au mois de décembre. Elle est calculée en fonction d’un coefficient qui varie selon que l’association emploie plus ou moins de 19 salariés équivalent temps plein.

Consulter les modalités de calcul de la réduction « Fillon »

 
 
 
 
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