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Actualisation de la fiche « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »

(du 24/02/2012)

De nombreuses associations s’inquiètent et souhaitent mieux comprendre les changements en cours concernant les deux modes de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics : les conventions de subvention et les marchés publics.

Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les murs ont réalisé une synthèse du droit existant sur ces deux formes de contractualisation et notamment de ses possibles applications spécifiques au secteur culturel.

Télécharger la fiche « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »

 
 
 
 
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