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Nouveau formulaire Cerfa de demande de subvention

(du 26/03/2012)

Le formulaire unique de demande de subvention se modernise. Ses deux parties sont désormais scindées. Cette scission vise à simplifier la démarche administrative des usagers du service public en séparant clairement la partie « Compte-rendu financier » de la partie « Dossier de demande ».

En effet, le compte-rendu financier est à remettre à l’issue de la période subventionnée. Il n’a donc pas vocation à être partie intégrante de la demande ni à être imprimé avec elle. Présenté distinctement, il devrait être permettre aux dirigeants associatifs de mieux respecter cette obligation légale.

Télécharger le formulaire Cerfa 12156*03 de demande de subvention

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