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Contrat d’apport associatif

(du 31/08/2006)
Il s’agit d’un apport en fonds associatifs avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou de couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
C’est un des outils d’intervention du réseau France Active
 
 
 
 
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