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Retour sur les propositions faites avant les élections aux associations par le nouveau Président de la République

(du 24/05/2012)

Le 15 mai 2012, le nouveau Président François Hollande est entré en fonction. Avant les élections, les différents candidats avaient répondu aux invitations du CEGES (Conseil des entreprises, employeurs, groupements de l’économie sociale) puis de la CPCA, pour présenter leur programme et répondre aux questions des acteurs de l’ESS et des associations. Quelles étaient alors les propositions de François Hollande pour le secteur associatif ? Retour sur les principaux points abordés :

- la clarification et la reconnaissance du rôle des associations, grâce à la redéfinition des SSIG (services sociaux d’intérêt général) par la révision de la circulaire Fillon, la reprise et l’amélioration de la charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations, et une rencontre annuelle entre le Président et les associations représentées par la CPCA ;

- l’instauration d’un dialogue avec les associations préalable au second acte de décentralisation, permettant d’envisager les modalités de contractualisation collectivités / associations, et ainsi de renforcer les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations (plus grande utilisation des conventions pluriannuelles d’objectifs, mise en place d’une politique contractuelle Etat - collectivités locales - acteurs de l’ESS) ;

-  la reconnaissance des engagements associatifs, tant par l’élargissement de la validation des acquis professionnels au travail bénévole, que par la mise en place de congés d’engagement (suspension des contrats de travail permettant aux bénévoles administrateurs de se consacrer à leurs responsabilités associatives) ;

- un appui en matière d’emploi, avec une volonté particulière de maintenir les associations des quartiers, grâce à l’augmentation du nombre de personnes en service civique (de 25 000 à 100 000 jeunes, en faisant attention à ne pas se substituer aux emplois salariés) et la mise en place de contrats d’emplois d’avenir, spécifiquement orientés vers des jeunes défavorisés employés dans des structures associatives (la part financée par les associations restant à définir lors des dialogues futurs) ;

- la prise en compte des spécificités associatives et de l’ESS dans les appels d’offres publics, en favorisant la définition de critères sociaux et environnementaux permettant de réserver une part des marchés à ces acteurs.

François Hollande s’est également engagé à soutenir l’innovation sociale, et à ne pas supprimer ni introduire de plafond à l’abattement fiscal sur les dons aux associations.

Les associations restent donc à l’écoute et espèrent que ces propositions se concrétiseront dans les prochains mois.

 
 
 
 
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