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Crédit d’impôt compétitivité et emploi

(du 22/03/2013)

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusque deux fois et demie du SMIC, d’améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi les entreprises (sociétés commerciales, autres organismes de droit privé, établissements publics) soumises à l’impôt sur les bénéfices. Ainsi, les associations soumises à l’impôt sur les bénéfices sont concernées.

L’Etat a prévu une mesure compensatoire pour les associations non fiscalisées. Cette mesure vise à porter l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 002 € à 20 000 € et n’entrera en vigueur qu’en janvier 2014. Cet abattement devrait s’appliquer à toute association quelle que soit sa taille ou le montant de sa masse salariale.

Crédit d’impôt compétitivité et emploi

Pour voir les réactions du monde associatif :

- Sur le site de la CPCA

- Sur le site Economie et Société

 
 
 
 
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