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Fonds structurels européens

(du 23/05/2013)

Le Premier ministre fixe dans une circulaire du 19 avril 2013 le cadre général de la répartition des compétences entre l’Etat et les régions pour les fonds structurels européens : FSE, FEADER, FEDER, FEAMP.

La gestion du FEDER sera partagée à due concurrence entre l’Etat et les régions. Celle du FSE sera répartie ainsi : Etat 65% et régions 35%.

Le travail doit être affiné avec les régions avant d’être transmis à la commission européenne.

Consultez la circulaire

 
 
 
 
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