SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Financements publics

L’avant projet de loi ESS

(du 23/05/2013)

Une version de l’avant projet de loi sur l’économie sociale et solidaire circule depuis le mois d’avril. Ce texte vise à permettre une plus grande reconnaissance de l’ESS, préciser les spécificités du secteur, faciliter son développement et plus particulièrement sécuriser son financement (cadre de subventionnement, accès aux financements de la BPI et titres associatifs). Il devrait être adopté en conseil des ministres avant l’été pour être présenté au Parlement à la session d’automne.

Lire l’interview de Benoit Hamon, sur le sujet

Pour consulter la version de l’avant-projet

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE