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Le projet de loi sur l’ESS, suite....

(du 25/06/2013)

Le projet de loi sur l’ESS devrait être présenté lors d’un conseil des ministres du mois de juillet avant son examen par le Parlement à l’automne prochain.

En l’état actuel du texte, il devrait prévoir trois axes : La reconnaissance, La structuration et le développement du secteur. Il présentera une définition du champ de l’ESS.

Pour en savoir plus, www.atelier-idf.org.

 
 
 
 
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