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Nouveaux outils de financement pour la croissance du secteur ESS

(du 25/06/2013)

Un rapport sur le financement de l’Economie sociale et solidaire a été remis en mai à Benoit HAMON par la Banque Publique d’Investissement France (BPI France). Ce rapport propose de créer de nouveaux outils de financement destinés à favoriser la croissance du secteur tout en s’appuyant sur les opérateurs existants tels que France Active.

Dans cette perspective, BPI France et la Caisse des dépôts et consignations mettent en place toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le financement de l’innovation sociale, ainsi que l’accompagnement des entités en recherche de financements :

1. Création d’un fonds de fonds

Il financera des fonds déjà existants (ou à créer) qui financent les entreprises de l’ESS, au sens de l’article 1 du projet de loi ESS (coopératives et associations notamment) se trouvant au stade de la croissance et de la transmission. En première analyse, on estime la capacité d’engagement totale des fonds d’intervention pourrait être comprise entre 50 et 100 millions d’euros. Seront aussi ciblées par ces fonds des entités à fort impact social et potentiel d’emploi.

2. Le financement de bas de bilan et la garantie bancaire

Est envisagée la création d’un nouvel outil de prêt bancaire, le Prêt participatif social et solidaire (PPSS), conçu pour les petits tickets d’investissement, sur des durées longues. La capacité d’engagement visée pour cet outil serait de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros. Des délégations seront données aux opérateurs financiers spécialisés sur l’économie solidaires. De même, le rapprochement entre BPI France et SOGAMA permettra de mieux répondre aux besoins des associations, notamment de moyenne et grande taille, en termes de garantie de prêts bancaire.

3. La création du fonds d’innovation sociale

BPI France est mobilisée, en lien avec l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les régions, pour mettre en œuvre le fonds d’innovation sociale annoncé par le président de la République le 29 avril dernier, lors des Assises de l’entrepreneuriat. Il diffusera des avances remboursables. Il sera mis en place, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, en partenariat avec les Régions volontaires.

4. La création d’un site de crowdfunding

Dédié en particulier au financement des petites structures l’ESS qui permettra de fédérer rapidement (d’ici septembre 2013) les opérateurs de crowdfunding (financement participatif) centrés en partie sur le financement d’entreprises relevant du domaine de l’ESS et particulièrement les associations.

Pour en savoir plus, www.finances.gouv.fr

 
 
 
 
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