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La nouvelle architecture des Fonds Européens 2014-2020 : Point d’étape

(du 31/07/2013)

La préparation de la programmation des fonds européens pour 2014-2020 se poursuit, à la fois aux niveaux européen, national et régional. Où en est-on exactement ? Récapitulatif des des processus passés, en cours et à venir :

 Au niveau européen : définition des objectifs thématiques Des propositions de règlement sur les fonds structurels 2014-2020 (FEDER, FSE) ont été adoptées par la Commission (automne 2011), ainsi qu’un Cadre Stratégique Commun (CSC) (mars 2012), qui précise des orientations stratégiques générales sur les domaines d’action des fonds. Les propositions de règlement contiennent 11 Objectifs thématiques. Trois objectifs peuvent cibler les associations : • L’Objectif thématique 3, dédié à Renforcer la compétitivité des PME • L’Objectif thématique 8, dédié à Promouvoir l’emploi et la mobilité de la main-d’œuvre • L’Objectif thématique 9, dédié ànPromouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

L’Objectif thématique 9 prévoit en particulier les mesures suivantes :
- Aide aux entreprises sociales (par le FEDER) : en particuliers dans l’élaboration de nouveaux modèles économiques et commerciaux répondant à des besoins sociaux,
- Promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales (par le FSE) : en particulier par des dispositions visant à promouvoir l’ESS et la mobilisation de fonds en vue de soutenir des initiatives associatives

 Au niveau national : préparation de l’Accord de partenariat et organisation d’une concertation nationale Chaque État membre se réfère ensuite à ce CSC pour élaborer un « Accord de partenariat » avec la Commission, déclinaison nationale des politiques européennes, par lequel l’État membre s’engagera à atteindre les objectifs de croissance et d’emploi de l’Europe pour 2020. Pour chaque État membre, un document de position de la Commission européenne définit le cadre du dialogue entre celle-ci et l’État en question, concernant l’élaboration de l’accord de partenariat et des programmes.

Voir ici pour la France et consulter la circulaire

Consulter le calendrier de concertation

 Aux niveaux régional et national : élaboration des diagnostics territoriaux stratégiques Parallèlement à la concertation nationale, des diagnostics nationaux et régionaux sont organisés, qui serviront de base à l’élaboration de l’Accord de Partenariat, ainsi que des futurs programmes. Ces exercices consistent à dresser un tableau synthétique des forces, faiblesses, opportunités et menaces à chaque échelle de territoire. Ainsi, dans chaque région (puis ensuite au niveau national), un diagnostic unique a été réalisé, portant sur les champs d’intervention des quatre fonds de l’Accord de partenariat (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP).

 
 
 
 
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