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Le projet de loi ESS : le rapport du Sénat

(du 17/12/2013)

L’important rapport du sénateur Daunis permet de faire un point particulièrement détaillé et intéressant sur le projet de loi mais également de contextualiser l’ESS. Il rappelle la place de l’ESS dans l’économie nationale et commente chaque article du projet de loi.

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