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Taxe sur les salaires, ce qui va changer en 2014

(du 13/05/2014)

Le gouvernement a relevé le plafond d’abattement de la taxe sur les salaires de 6 002 à 20 161 euros, à partir du 1er janvier 2014, pour les associations.

Objectif de l’Etat : construire une politique fiscale favorable à l’emploi associatif, tout en rétablissant un équilibre entre le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi). Dédiée aux associations non soumises aux impôts commerciaux, la mesure de l’abattement correspond à un gain pouvant aller jusqu’à 14 000 euros par structure, elle devrait permettre à 70 % d’entre elles d’en bénéficier, selon le Ministère de la Vie Associative.

Un mécanisme forfaitaire. Cette augmentation de l’abattement de la taxe sur les salaires n’aura un impact important que sur les petites et sur les moyennes associations, alors que le CICE croît avec le nombre de salariés. Ce qui signifie qu’une association, qui emploie de nombreux salariés, verra diminuer de 14 000 euros sa taxe sur les salaires quelle que soit la masse salariale payée. On est dans un système forfaitaire contrairement au CICE qui croît en fonction de l’augmentation de la masse salariale.

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