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Face à une difficulté financière : démarches et procédures

(du 18/10/2006)
En fonction du degré de gravité des difficultés financières, des démarches et des procédures doivent être enclenchées. Quelle que soit la situation, il est essentiel de communiquer sur ses difficultés en interne et en externe, tant vers partenaires institutionnels que financiers.

Des difficultés qui ne nécessitent que des solutions amiables

Vous devez au préalable :

  • Bien identifier les causes des difficultés et mettre à plat les dettes de l’association.
  • Construire un plan de redressement pour remettre sur pied l’association. Les axes du plan de redressement dépendent de la nature des difficultés.
  • Mettre au point une palette de solutions : négociation de délais de paiement avec les services fiscaux ou l’Urssaf (les délais accordés ne peuvent porter que sur la part patronale), délais de paiement avec les fournisseurs, négociation de crédits bancaires court terme, plan d’apurement de dettes, etc.
  • Etablir une chronologie entre mesures d’urgences et les actions à mener à court et moyen terme.
  • Faire valider et partager ce plan par les différents acteurs de l’association, et en concertation avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels et financiers.

Il est impératif de se faire conseiller et accompagner pour mettre au point et pour mettre en œuvre ce plan de redressement (DLA, experts-comptables, réseaux associatifs, etc.) et pour éventuellement organiser un tour de table (Fonds territoriaux France Active, DLA, etc.).

Il existe 2 solutions juridiques souples pour faciliter la mise en œuvre des solutions amiables ou quand situations de blocage interne : la conciliation et le mandat ad hoc.

Que faire en cas de cessation de paiement ?

Une association est en cessation de paiement lorsque son actif disponible est insuffisant pour faire face à son passif exigible et exigé.

La cessation de paiement et le dépôt de bilan de l’association ne signifie pas forcément la mort de l’association et la fin de ses activités. C’est la procédure ultime pour sauver l’association si un plan de redressement crédible est défini et partagé avec les partenaires de l’association. Le dépôt de bilan responsabilise les acteurs de l’association et l’ensemble de ces partenaires.

La procédure du dépôt de bilan permet de faire un ultime tour de table pour que les partenaires de l’association s’engagent si ils souhaitent que l’association continue à mettre en œuvre son projet.

Attention, le dépôt de bilan est à l’initiative des dirigeants de l’association, mais il peut également être provoqué par des créanciers privilégiés de l’association, notamment l’Urssaf. Ne laissez pas la situation en arriver là car les chances de succès d’un redressement judiciaire sont beaucoup plus grandes si l’initiative vient des dirigeants de l’association. Veillez donc bien à négocier des moratoires avec les créanciers et les tenir régulièrement informés de l’avancement des démarches.

 
 
 
 
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