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Le crédit impôt de taxe sur les salaires pour les associations

(du 23/11/2016)

Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » à destination des associations à partir du 1er janvier 2017. Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic.

L’objectif est d’apporter un soutien financier à l’emploi dans les associations, les fondations et les ESS qui ne bénéficient pas du dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) réservé aux entreprises. Toutes les infos sur le site du service public.

 
 
 
 
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