Guide des relations entre associations et financeurs publics : une illustration par la culture

Au cours des dernières années, le monde associatif a été impliqué, directement ou indirectement, dans les débats autour des réformes de l’action publique (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire Valls de septembre 2015…) ce qui a conduit à faire évoluer les relations avec les pouvoirs publics.

Si ces transformations permettent globalement aux entreprises de l’ESS et notamment aux associations de davantage s’investir pour la co-construction des politiques publiques, elles font également émerger de nouveaux cadres de collaboration avec le développement des marchés publics et des concessions et l’impact de la transposition dans le droit français des règles communautaires européennes, notamment au sujet des subventions.

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?

Dans le cadre d’un partenariat entre AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Union d’intervention des structures culturelles (Ufisc), le Collectif des associations citoyennes (Cac) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Pour aller + loin : • Télécharger le guide sur http://www.opale.asso.fr/.