Objet
Ce crédit est octroyé par la banque afin de faire face aux besoins de trésorerie générés par le délai de versement d’une subvention.

 Caractéristiques du crédit accordé
Ce crédit peut consister en :

• une avance totale ou partielle du montant de la subvention attendue,
• un découvert autorisé du montant total ou partiel de la subvention attendue.

Le montant du crédit dépend à la fois des besoins de l’association, des modalités de paiement prévues pour la subvention à relayer et de l’analyse des éléments financiers de l’association.

 Contenu du dossier à présenter au banquier
Le contenu du dossier peut varier d’une banque à l’autre. Néanmoins, la plupart du temps, le banquier sollicitera les éléments suivants :

• Le bilan des deux derniers exercices ;
• Le prévisionnel d’exploitation pour l’exercice en cours ;
• Un prévisionnel de trésorerie (budget préviesionnel détaillé ;
• L’ensemble des documents relatifs à la subvention relayée ;
• Des documents juridiques tels que : les statuts à jour, la composition du bureau, les pièces d’identité des dirigeants…

 Coût
Le coût du relais sera différent selon les banques, la nature et le montant du besoin.
Il se composera :

• des frais de dossier,
• du taux d’intérêt : généralement taux de base bancaire (6 % en moyenne) + marge (0 à 5 %),
• du coût des garanties pour le banquier (Dailly, Sogama…)

 Garanties possibles
Les 3 cas de figure principaux sont :

• Pas de garantie réelle
  La banque accorde le crédit en s’assurant simplement que la subvention est bien domiciliée dans ses livres. Les coordonnées bancaires du bénéficiaire figurent la plupart du temps dans les conventions des subventions. Si ce n’est pas le cas, l’association sollicitera une attestation auprès de son financeur précisant que la subvention sera versée sur le compte n°xxxx de l’association ouvert dans la banque X.

• Nantissement de créance
  La propriété de la créance est transférée à la banque. Il s’agit donc d’une cession de créance traditionnellement appelée « Loi Dailly ».

• Garantie préfinancement Sogama
  Il s’agit d’un relais sur une subvention en attente de la décision d’attribution dans le cas où l’association ne peut bénéficier du dispositif Dailly.