SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Solutions de financement

Panorama des garanties

(du 28/03/2007)

- Pourquoi des garanties ?
Lorsqu’une association sollicite un crédit, le banquier mesure en premier lieu sa capacité à assumer le remboursement du crédit sollicité.
L’analyse des éléments financiers de l’association, de ses relations avec des partenaires institutionnels, de son positionnement stratégique et des compétences de gestion de ses responsables peut certes permettre au banquier d’écarter certains dossiers jugés « incohérents » ou trop « risqués ».
Mais pour s’assurer contre le risque d’insolvabilité d’une association, la banque aura tendance à demander des garanties supplémentaires pour être certaine d’être remboursée.
Les garanties sont autant d’outils destinés à pallier le risque d’insolvabilité. En fonction de la nature et de l’objet du crédit sollicité, plusieurs types de garanties sont mobilisables.

- Quels types de garantie ?

  • Les sûretés réelles
    Elles correspondent à des garanties assises sur le patrimoine de l’association ou l’objet du financement sollicité.
    La garantie repose alors sur des biens (gage ou nantissement sur des biens mobiliers, hypothèque sur des biens immobiliers renvoi ou des droits incorporels (nantissement de créance commerciale, de marché public, de valeurs mobilières de placements…).
  • Les cautions
    Il s’agit d’une personne, physique ou morale, qui se porte garante du prêt.
    En cas de défaillance de l’emprunteur (l’association en l’occurrence), la caution se substitue à lui pour le remboursement de la dette dans les limites fixées par l’acte de caution.
    Fréquemment sollicitées pour les crédits accordés aux entreprises, les cautions personnelles sont rarement exigées par les banquiers dans le cadre des crédits accordés aux associations.
    Par contre, certains dossiers appellent la caution d’une autre association ou la garantie d’une collectivité locale.
  • Les garanties de sociétés financières
    Enfin, les crédits sollicités par les associations peuvent bénéficier de la garantie de sociétés financières spécialisées (type SOGAMA renvoi vers SO-14 et 15 ou France Active renvoi vers SO-16) et de divers fonds de garantie basés sur un abondement de l’Etat ou sur un principe de mutualisation des risques au sein d’un groupe d’associations (fonds de garantie mutuels).

Un banquier peut réclamer la combinaison de plusieurs garanties en fonction de la qualité du dossier présenté et de la valeur des garanties proposées.

Quelles solutions de financement ?
Quelles garanties mobilisables ?

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE