Sectorisation

Une association qui a des activités non lucratives et d’autres lucratives peut afin d’éviter une imposition sur la totalité de ses activités sectoriser ses activités lucratives. Pour sectoriser ses activités, il faut établir un bilan d’ouverture de chaque activité en répartissant le patrimoine de l’association à l’aide éventuellement de clés de répartition puis tenir deux comptabilités distinctes, une pour chaque secteur, en utilisant des clés de répartition pour attribuer les biens nouveaux, les charges et les produits, qui sont liés aux deux secteurs.
Voir aussi : filialisation