Chèque emploi associatif : jusqu’à 9 ETP
(du 28/02/2008)Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour ont déposé une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et actuellement en examen au Sénat, pour étendre le bénéfice du chèque emploi associatif aux associations employant jusqu’à 9 équivalent temps plein (ETP) au lieu de 3 actuellement.
Conçu comme un outil de simplification des procédures liées à l’embauche pour les petites structures, ce dispositif introduit par la loi du 19 mai 2003 sert à la fois de bulletin de paie, de volet de déclaration et de contribution aux différents organismes sociaux et de rémunération.
Il serait actuellement utilisé par 50 % des associations éligibles (44 000 inscrites au Centre national du chèque-emploi associatif) et permettrait la rémunération de 6 200 équivalents temps plein. La proposition de loi, si elle est adoptée, relèverait ce chiffre à 15 000 ETP selon ses rapporteurs.
