Chèque-emploi associatif : jusqu’à 9 salariés
(du 22/04/2008)Proposée par les députés Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour, la loi relative à l’extension du chèque-emploi associatif a été adoptée le 16 avril dernier.
Elle permet aux associations qui emploient moins de 9 salariés équivalent temps plein de recourir au chèque-emploi associatif pour les rémunérer et s’acquitter des déclarations et cotisations sociales afférentes sans autre formalité : le recouvrement et les déclarations aux différents organismes de protection sociale sont en effet directement assurés par le Centre national du chèque-emploi associatif.
Rappelons que c’est la loi du 3 août 2005 qui avait introduit ce dispositif de simplification des procédures d’embauche pour les petites associations. Mais elle limitait l’usage de ce chèque aux organismes n’employant pas plus de 3 salariés. En triplant ce nombre, les législateurs souhaitent éviter les effets de seuil et permettre aux associations de créer des emplois pour mieux assurer leurs missions. 200 000 salariés pourraient ainsi être concernés.
Consulter l’article L128-1 du Code du travail
Lire la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008
En savoir plus sur les modalités d’inscription au dispositif
